Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE VECATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40056067800015
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES COMBOTTES
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES EPOISSES SUR LES COMBO
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : VALENTIGNEY
Section cadastrale 1 : 115BD
Section cadastrale 2 : 157BD
Section cadastrale 3 : 94BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26992
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2993
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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