Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Valentigney
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place Emile PEUGEOT
Code postal du demandeur : 25702
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE COMBERUT
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : VALENTIGNEY
Section cadastrale 1 : 0018BR
Section cadastrale 2 : 422BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5722
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 309
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre