Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE VECATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 40056067800015
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : rue des Esselots
Lieu-dit du demandeur : Les Epoisses sur les Combottes
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9017
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORGE
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : VALENTIGNEY
Section cadastrale 1 : 32BD
Section cadastrale 2 : 33BD
Section cadastrale 3 : 94BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17001
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 81
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3185
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-14
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