Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RPI
Numéro de SIRET du demandeur : 83075644100010
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue des chardonnerets
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8 B
Libellé de la voie du terrain : RUE DES GLACES
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 250BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-09-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 324
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre