Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DES TALES
Numéro de SIRET du demandeur : 85275403500016
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CARRIERES
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 467BT
Section cadastrale 2 : 469BT
Section cadastrale 3 : 471BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 975
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre