Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IDEHA
Numéro de SIRET du demandeur : 87555029000054
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AV CHABAUD LATOUR
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : LOT PEZOLE
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 100BR
Section cadastrale 2 : 107BR
Section cadastrale 3 : 93BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10750
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements démolis : 40
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 6431
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2609
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre