Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 85044649300015
Numéro de voie du demandeur : 12T
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 8 Mai
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 207BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 170
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre