Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de la combes aux biche
Code postal du demandeur : 25217
Localité du demandeur : MONTBELIARD CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DES BUIS
Lieu-dit du terrain : Rue Victor Hugo
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 70BV
Section cadastrale 2 : 71BV
Section cadastrale 3 : 72BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2790
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 857
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre