Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KLARE
Numéro de SIRET du demandeur : 82456363900015
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chardonnerets
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30A -
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHARDONNERETS
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 322BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 752
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 293
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre