Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEUGEOT JAPY TECHNOLOGIES
Numéro de SIRET du demandeur : 83083667200014
Numéro de voie du demandeur : 143
Libellé de la voie du demandeur : rue des Graviers
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AUX SAMBLONS SOUS ROCHES
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : VALENTIGNEY
Section cadastrale 1 : 312BE
Section cadastrale 2 : 326BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48351
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre