Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : des Graviers Mr CARRARA
Numéro de SIRET du demandeur : 82203928500017
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Philippe GOUDEY
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : EXINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue des Graviers
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : VALENTIGNEY
Section cadastrale 1 : 379BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 597
France Cadastre