Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOLKENRAIN
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : Mulhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : VALENTIGNEY
Section cadastrale 1 : 48C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5000
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 568
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 332
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 332
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre