Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IDEHA
Numéro de SIRET du demandeur : 87555029000054
Numéro de voie du demandeur : 53
Libellé de la voie du demandeur : AV CHABAUD LATOUR
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : LOT PEZOLE
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 100BR
Section cadastrale 2 : 107BR
Section cadastrale 3 : 93BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10750
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
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