Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LURITELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 52862696300011
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Route de Belchamp
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DEVANT LES FORG
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 173AB
Section cadastrale 2 : 174AB
Section cadastrale 3 : 185AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2887
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 237
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-06
France Cadastre