Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 85044649300015
Numéro de voie du demandeur : 12T
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 8 Mai
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 207BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1298
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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