Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LURITELLE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place des ecoles
Code postal du demandeur : 25400
Localité du demandeur : ARBOUANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DEVANT LES FORG
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 173AB
Section cadastrale 2 : 174AB
Section cadastrale 3 : 185AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2887
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 237
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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