Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 85044649300015
Numéro de voie du demandeur : 12T
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du 8 Mai
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 207BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1298
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 43
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre