Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GSD
Numéro de SIRET du demandeur : 84066297700015
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vincent D'Indy
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13A-1
Libellé de la voie du terrain : RUE VINCENT D'INDY
Lieu-dit du terrain : PLACE CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 468BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1886
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 285
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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