Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FIDAN
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES POIRIERS
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : SOUS LES VIGNES
Lieu-dit du terrain : Rue de Mathay
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 127AY
Section cadastrale 2 : 134AY
Section cadastrale 3 : 380AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5607
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 590
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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