Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARMV
Numéro de SIRET du demandeur : 7536003940001
Numéro de voie du demandeur : 1B
Libellé de la voie du demandeur : rue des freres Lumieres
Code postal du demandeur : 25700
Localité du demandeur : VALENTIGNEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DES BUIS
Code postal du terrain : 25700
Localité du terrain : Valentigney
Section cadastrale 1 : 210AH
Section cadastrale 2 : 200BV
Section cadastrale 3 : 380BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130736
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 951
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 413
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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