Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA VILLA CELINA
Numéro de SIRET du demandeur : 82468789100013
Libellé de la voie du demandeur : ANCIEN CHEMIN D'ALLEMAGNE
Code postal du demandeur : 04210
Localité du demandeur : VALENSOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIEN CHEMIN D ALLEMAGNE
Code postal du terrain : 04210
Localité du terrain : VALENSOLE
Section cadastrale 1 : 1063E
Section cadastrale 2 : 155E
Section cadastrale 3 : 156E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6341
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 32
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 94
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-10
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