Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT BARTHELEMY
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : ALL DE LA PONSONNE
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : MANOSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BAISSE DE SAINTE ANNE OUES
Code postal du terrain : 04210
Localité du terrain : VALENSOLE
Section cadastrale 1 : 491T
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-15
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre