Informations sur le permis de construire n°07236618P0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC EMONET FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 41767394400027
Lieu-dit du demandeur : Les Ardennes
Code postal du demandeur : 41170
Localité du demandeur : Souday
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Pinterie
Code postal du terrain : 72320
Localité du terrain : Valennes
Section cadastrale 1 : 63A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1240
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1882
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27