Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AUTRE PERSONNE MORALE ASSOCI
Dénomination personne morale demandeur : ACSRV
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DECONDE
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LEON DUBLED
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 311AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 133
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 118
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 118
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 101
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 118
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21
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