Informations sur le permis de construire n°0596061800014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA PETITE ROSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82138650500019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Les Bahardes
Code postal du demandeur : 59219
Localité du demandeur : ETROEUNGT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI LEMAIRE
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 51AV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 64

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30