Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIE
Numéro de SIRET du demandeur : 26590673500013
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DESANDROUIN
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : Valenciennes
Boîte postale du demandeur : 479
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DESANDROUIN
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : Valenciennes
Section cadastrale 1 : 0669AI
Section cadastrale 2 : 0526AG
Section cadastrale 3 : 0791AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 191166
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 172744
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 21
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-04
France Cadastre