Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DES DENTELLIERES
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES DENTELLIERES
Code postal du demandeur : 59326
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES DENTELLIERES
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 796AT
Section cadastrale 2 : 291AT
Section cadastrale 3 : 938AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1547
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 359
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-17
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