Informations sur le permis de construire n°0596061600049

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RC IMMOBILIER
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE NANTES ZAC DE BEAUPUY
Code postal du demandeur : 85000
Localité du demandeur : MOUILLERON-LE-CAPTIF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1370
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 842
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 447
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02