Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MAISON DES SOURDS
Numéro de voie du demandeur : 195
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DESANDROUIN
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DESANDROUIN
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 433AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2884
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 320
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 320
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 320
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
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