Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VALENCIENNES MONSIEUR DEGALLAIX
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : D'ARMES BP 339
Code postal du demandeur : 59304
Localité du demandeur : VALENCIENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROSALIE LEVASSEUR
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 193AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4744
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 166
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
France Cadastre