Informations sur le permis de construire n°05960620O0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MB JLB
Numéro de SIRET du demandeur : 84471455000010
Numéro de voie du demandeur : 79
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 59410
Localité du demandeur : ANZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96- 5
Libellé de la voie du terrain : rue du rempart / rue Honho
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 1098AQ
Section cadastrale 2 : 1099AQ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 846
Nombre de niveau maximum : 4

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1138
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30