Informations sur le permis de construire n°05960620O0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RYNCK AND CO
Numéro de SIRET du demandeur : 82786558500018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de Noyelles
Code postal du demandeur : 59282
Localité du demandeur : DOUCHY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue de Verdun
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 19L
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 160
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29