Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Champ de l'Alouette
Numéro de SIRET du demandeur : 4397989760001
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : chemin d'Hautmont
Code postal du demandeur : 59131
Localité du demandeur : ROUSIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue de Conde
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 11AO
Section cadastrale 2 : 430AO
Section cadastrale 3 : 431AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2124
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 116
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre