Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CARDAM
Numéro de SIRET du demandeur : 85011011500018
Numéro de voie du demandeur : 184
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Denain
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 184
Libellé de la voie du terrain : avenue de Denain
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 773Z
Section cadastrale 2 : 101Z
Section cadastrale 3 : 106Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 762
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre