Informations sur le permis de construire n°0596061900023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC LAGAE
Numéro de SIRET du demandeur : 39171676800042
Numéro de voie du demandeur : 13/15
Libellé de la voie du demandeur : Palce Henri Durre
Code postal du demandeur : 59195
Localité du demandeur : HERIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Bernier
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 65R
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 508
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Nombre de logements de 1 pièce : 7
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : étudiant : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 139
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31