Informations sur le permis de construire n°0596061700057

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LILLE
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 852AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13194
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 84
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 107
Nombre de logements total créés : 107
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 12136
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31