Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ACACIAS 4
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Mons
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES ACACIAS
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 444AJ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
Nombre de logements collectifs créés : 22
Nombre de logements total créés : 22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2017
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1873
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre