Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Hamoir
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 207
Libellé de la voie du terrain : avenue de Liege
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 77G
Section cadastrale 2 : 80G
Section cadastrale 3 : 105G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 972
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 239
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre