Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : rue de Paris
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : rue de Paris
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 169AQ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 352
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 304
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre