Informations sur le permis de construire n°0596061800015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : Pierres & Territoires de France NPI
Numéro de SIRET du demandeur : 30685477900023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue de Tenremonde
Code postal du demandeur : 59005
Localité du demandeur : LILLE
Boîte postale du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des Flandres
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 809J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2417
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-16
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1220
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31