Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ACACIAS
Numéro de SIRET du demandeur : 82154939100018
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mons
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : PLACE DES ACACIAS
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 444AJ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 778
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1652
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre