Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ACACIAS 4
Numéro de SIRET du demandeur : 82154939100018
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : rue de Mons
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : RUE HENRI DURRE
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 840AJ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1113
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 2
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre