Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE VALENCIENNES VAL HAINAUT HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BEAUMONT
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CITE
Libellé de la voie du terrain : DE LA FOSSE DUTEMPLE
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 295AE
Section cadastrale 2 : 492AE
Section cadastrale 3 : 285AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2118
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 806
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
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