Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 22590001800014
Numéro de voie du demandeur : 51
Libellé de la voie du demandeur : RUE GUSTAVE DELORY
Code postal du demandeur : 59047
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Lomprez
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 1442AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6863
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1277
Surface ' Service public ' démolie : 652
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-29
France Cadastre