Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RYNCK AND CO
Numéro de SIRET du demandeur : 82786558500018
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route de Noyelles
Code postal du demandeur : 59282
Localité du demandeur : DOUCHY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : avenue de Verdun
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 19L
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 160
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-04
France Cadastre