Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Valenciennes
Numéro de SIRET du demandeur : 21590606600018
Libellé de la voie du demandeur : Place d'Armes
Code postal du demandeur : 59304
Localité du demandeur : VALENCIENNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 90339
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Cents Tetes
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 496D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3810
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 976
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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