Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROSELOI
Numéro de SIRET du demandeur : 85335748100011
Numéro de voie du demandeur : 33/2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moviart
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vieille Poissonn
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 221AU
Section cadastrale 2 : 222AU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 102
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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