Informations sur le permis de construire n°0596061900026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION BETHSAIDE
Numéro de SIRET du demandeur : 35243218100076
Numéro de voie du demandeur : 112
Libellé de la voie du demandeur : rue de Wetz
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : boulevard Saly
Lieu-dit du terrain : Foyer le Magnolia
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 219P
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1305
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 495
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 23
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27