Informations sur le permis de construire n°0596061900054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROSELOI
Numéro de SIRET du demandeur : 85335748100011
Numéro de voie du demandeur : 33/2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Moviart
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue de la Vieille Poissonn
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 221AU
Section cadastrale 2 : 222AU
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 139
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 102
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 102
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30