Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELLETIER & FROMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 84916971900010
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Nungesser
Code postal du demandeur : 59880
Localité du demandeur : SAINT SAULVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : avenue de Liege
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 230E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1242
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 367
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 367
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 367
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-14
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